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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DE VENTE

IB’ISA CONSEILS & FORMATION commercialise en ligne des prestations de formations et de conseils sur le site accessible sous le nom de domaine http://www.ibisaconseil.com

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SITE ET DE SES SERVICES :

L’accès aux services du Site est subordonné à l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente (ci-après conditions générales). Elles constituent un contrat entre IB’ISA CONSEILS & FORMATION et le client, dont les modalités pourront être modifiées par IB’ISA. Le client est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site.

Les services proposés sur le Site sont susceptibles d’être régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration ou modification des services existants sera soumis aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières sont les seules applicables.

2- CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

2.1 Accessibilité

IB’ISA CONSEILS & FORMATION se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie des services pour des raisons de maintenance, sans que l’indisponibilité des services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, le client reconnaît et accepte qu’ IB’ISA CONSEILS & FORMATION ne peut être tenue pour responsable de toute interruption ou altération de l’accès à ses services qui pourrait résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par le client ou de toute autre cause extérieure.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge du client.

Le client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer IB’ISA CONSEILS & FORMATION immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

IB’ISA CONSEILS & FORMATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.2 Données nominatives

Les données nominatives demandées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de toutes données personnelles qu’ils ont portées à la connaissance d’AGIF. Les clients peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier à IB’ISA CONSEILS & FORMATION: 2 ALLEE DES LYS DU VALOIS 60800 CREPY EN VALOIS ou en adressant un e-mail à ibisaconseil@gmail.com. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par IB’ISA CONSEILS & FORMATION ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles pourront être utilisées par IB’ISA CONSEILS & FORMATION à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis à titre gratuit ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients. Les clients peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en adressant un e-mail à ibisaconseil@gmail.com, en envoyant un courrier à l’adresse susmentionnée ou en cochant la case prévue à cet effet.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, IB’ISA CONSEILS & FORMATION utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

3- UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations des clients

Le client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, de quelque nature que ce soit, et notamment injurieux, diffamatoire, abusif, violent, pornographique ou discriminatoire ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques de quelle que manière que ce soit.

Le client s’engage enfin à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par IB’ISA CONSEILS & FORMATION et des moyens techniques correspondants.

3.2 Responsabilité des clients

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire du Site

En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponible par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité du client, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

Le client est seul juge de la qualité et de l’utilité pour lui des produits commandés via le Site.

En conséquence, le client s’engage à garantir IB’ISA CONSEILS & FORMATION ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation du fait d’une mauvaise utilisation de son propre fait.